Immobilier.

point fixe

Une servitude peut être plus complexe qu’il n’y paraît, votre notaire vous aidera à penser aux différents aspects parfois oubliés.

Contrats d’achat et de vente immobilière
Constitutions et modifications de servitudes
Constitutions et modifications d’usufruits
Constitutions et modifications de droits d’habitation
Garanties immobilières – Actes hypothécaires, constitutions ou modifications de cédules hypothécaires
Constitutions et modifications de propriété par étages (PPE), conseil et rédaction de règlements de PPE
Droits de superficie
Charges foncières
Donations
Conseil en matière de droit foncier rural
Conseil sur les modes de propriété collective, copropriété ou propriété commune, rédaction des contrats appropriés
Morcellements – Divisions de bien-fonds
Annotations au Registre foncier
Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE – « Lex Weber » – « Lex Friedrich »)

Nos autres compétences